Où va le droit du travail ?

Franck Héas, Professeur de droit privé à l’université de Nantes et spécialiste de droit du travail intervient autour des mutations du code du travail.

Franck Héas, vice-doyen de la faculté de droit de Nantes, a participé avec une vingtaine d’autres universitaires à la réécriture alternative du Code du travail pour le simplifier tout en lui gardant sa dimension protectrice (Dalloz en mars 2017).

Si le droit du travail est remis en cause depuis de nombreuse années, il a surtout fait l’objet de réforme importantes et structurelles depuis quelques mois. Il convient donc de réfléchir à ces mutations d’une branche du droit particulière, fondée sur un objectif initial d’encadrement équilibrée des relations professionnelles, tant individuelles que collectives.

Or, si ce droit du travail peut être taxé de complexité, il demeure que les œuvres de simplification actuelles présentent certains risques : recul de l’équilibre dans la relation de travail avec une recherche constante de flexibilité, mise à l’écart du juge et limitation du rôle des syndicats en matière de négociation collective et de représentation du personnel sont ainsi des tendances fortes des réformes de 2016 et 2017.

Pourtant, un autre droit du travail peut être proposé, simplifiant certes une matière complexe, mais considérant également que ce droit est déjà largement souple et flexible.

Pour aller plus loin

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