Les statuts du Café Citoyen Chapelain

TITRE I – CONSTITUTION – DUREE – SIEGE SOCIAL – OBJET

Article 1 – Constitution et dénomination, siège social et durée

Il est créé à La Chapelle sur Erdre une Association d’Éducation Populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée : CAFÉ CITOYEN CHAPELAIN.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est installé à la CHAPELLE SUR ERDRE

Article 2 – Objet

a) Objectifs

L’association est un groupement volontaire de personnes ayant pour but de :

manifester leur attachement à l’idéal laïque et aux principes de l’Éducation Populaire.
agir en complémentarité de l’enseignement public, de l’école à l’université, en partenariat avec le tissu associatif local
contribuer à l’émancipation sociale et intellectuelle et à la formation civique dans le cadre de l’éducation permanente.
agir pour la démocratie, la paix, les libertés.

b) Moyens

Pour atteindre ces objectifs, le Café Citoyen Chapelain organise des actions qui s’inscrivent dans un contexte économique, politique, social et culturel, à savoir :

des actions de formation, de réflexion, de partage du savoir et d’animation de la cité ouvertes à tous.
des actions éducatives, sociales et culturelles en direction des jeunes et des adultes.

Article 3 – Principes (ouverture et indépendance)

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.

Article 4 – Affiliation

L’association est affiliée à la LFEEP (Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente), par l’intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique.

TITRE II – COMPOSITION

Article 5 – Composition

Est membre actif toute personne, à jour de ses cotisations, partageant les objectifs de l’association et voulant participer aux activités.

Son admission devra être agréée par le bureau ou le conseil d’administration de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

En cas de litige, le conseil d’administration de la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique, par son président, est habilité à trancher, après avoir étudié le cas en réunion de bureau ou de conseil d’administration de la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique.

Article 6 – Perte de qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd :

par décès.
par non renouvellement de la cotisation
par démission adressée par écrit au président de l’association.
par radiation pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Cette décision doit faire l’objet d’un débat en réunion de conseil d’administration de l’association, en présence de l’adhérent mis en cause, qui est invité à faire prévaloir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration. Elle doit être consignée par écrit dans un compte rendu. La décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents du conseil d’administration. L’intéressé peut faire appel en assemblée générale qui statue en dernier ressort.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Assemblée générale

a) Composition

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.

b) Electeurs

Est électeur tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale.

Chaque membre électeur a droit à une voix.

Les votes par procuration sont autorisés. Une même personne ne peut avoir plus de deux pouvoirs.

c) Modalités pratiques

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Elles sont adressées individuellement à tous les adhérents de l’association au moins 15 jours à l’avance.

d) Quorum

Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale, la présence et la représentation du tiers au moins des membres électeurs est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée générale à 30 minutes au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

e) Rôle

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et de toutes les sections, la situation morale et financière de l’association et de ses sections, ainsi que leurs orientations.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant pour l’ensemble de l’association, sections incluses, et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle fixe le montant des cotisations, sur proposition du conseil d’administration.

L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

f) Fonctionnement

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. A la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.

g) L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du président soit après décision du conseil d’administration, soit à la demande du tiers au moins des membres électeurs.

Elle se réunit selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire et ne délibère que sur les sujets mis à l’ordre du jour.

S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, le quorum et la majorité requis sont définis aux articles 12 et 13 des présents statuts.

Article 8 – Conseil d’administration

a) Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de 6 à 12 membres choisis parmi les membres ayant la qualité d’électeur.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans.

En cas de vacances de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

b) Modalités d’élection

Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers. Le tiers sortant est composé des membres élus 3 ans plus tôt en assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

Au premier tour de scrutin, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des voix. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour de scrutin est organisé où les candidats sont élus à la majorité relative.

c) Éligibilité

Est éligible au conseil d’administration toute personne ayant atteint l’âge de 16 ans le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins un an et à jour de sa cotisation.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.

d) Mesures particulières

La moitié des sièges du conseil d’administration doit être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres du bureau seront tous dans ce cas.

Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Ils ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une association ou tout autre mouvement auquel ils appartiendraient.

e) Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois tous les 2 mois et en séance extraordinaire à la demande d’au moins le tiers de ses membres. Il est toujours convoqué par le président.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix dudu président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécifique et signées du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire.

f) Pouvoir

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il est responsable de l’application des présents statuts.

Il assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

Il veille à l’animation des différentes activités de l’association et en valide les projets.

Le conseil d’administration décide de la création de sections et en contrôle le fonctionnement.

Il peut déléguer certains pouvoirs à des responsables de sections. Dans ce cas, l’objet de cette délégation doit figurer par le détail dans un compte rendu de conseil d’administration. Le responsable de section ne peut en aucun cas engager la responsabilité financière ou politique de la section sans en référer au conseil d’administration, qui entérine alors la proposition.

Il statue sur toutes les questions intéressant l’association.

Il prépare le budget.

Il administre les crédits de subventions.

Il gère les ressources propres à l’association.

Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers.

Il nomme et décide de la rémunération de l’ensemble du personnel de l’association.

Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Dans ce cas, l’objet de cette délégation doit figurer par le détail dans un compte rendu de conseil d’administration.

Il est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’assemblée générale.

g) Le bureau

Chaque année, le conseil d’administration élit en son sein un bureau comprenant :

un(e) président(e) et un(e) vice-président(e)
un(e) secrétaire et un(e) adjoint(e)
un(e) trésorier(e) et un(e) adjoint(e)

La présence des adjoints n’est pas obligatoire.

Les membres sortants sont rééligibles.

h) Le président

Il dirige et anime les travaux du conseil d’administration de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Ne peuvent postuler au poste de président que les membres élus au conseil d’administration depuis plus d’un an.

Article 9 – Règlement intérieur

En cas de nécessité, un règlement intérieur, adopté par l’assemblée générale, précisera les modalités de fonctionnement de l’association et envisagera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. En aucun cas, il ne peut être en contradiction avec les présents statuts.

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION–COMPATIBILITE

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

du produit des cotisations versés par les membres.
des subventions éventuelles de l’État, de la Région, du Département, des Communes, des établissements publics.
du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 11 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE V – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres ayant la qualité d’électeur.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à cet effet. Elle se réunira selon les modalités prévues à l’article 7 à l’exception du quorum qui devient la moitié plus un.

Elle pourra se réunir le même jour que l’assemblée générale ordinaire.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’association et à la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique , 15 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13 – Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau au moins à 30 minutes d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique doit être informée. En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique, jusqu’à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans le titre I des présents statuts, dans la même commune. La Ligue de l’Enseignement – Fédération de Loire-Atlantique transmettra alors les biens de l’association dissoute à la nouvelle association.

Fait à La Chapelle sur Erdre,

Le _________________________________

Le président